Conditions générales

Gilles Cherix · Transitions & Transformations, valable dès le 1 mai 2026

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des prestations de coaching et de formation fournies par Gilles Cherix, entreprise en raison individuelle, dont le siège ou le domicile professionnel est sis chemin de Perruet 14, 1880 Bex (ci-après « le Prestataire »), dans le cadre de son activité « Transitions & Transformations ».

1.2 Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui commande, réserve ou bénéficie de ces prestations (ci-après « le Client »).

1.3 Toute commande, inscription, signature d'une offre ou d'un devis emporte acceptation sans réserve des présentes CG. Les conditions générales ou particulières du Client qui y dérogent ne lient le Prestataire que s'il les a expressément acceptées par écrit.

1.4 En cas de divergence entre les présentes CG et une convention particulière signée entre les parties, la convention particulière prévaut.

2. Prestations

2.1 Le Prestataire propose des prestations de coaching (individuel ou collectif) ainsi que des formations et ateliers, en présentiel ou à distance.

2.2 Le contenu, le format, la durée, le lieu et le prix de chaque prestation sont définis dans l'offre, le devis ou la confirmation d'inscription correspondante.

2.3 Les prestations relèvent du contrat de mandat au sens des art. 394 et suivants du Code des obligations (CO). Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec soin et diligence (obligation de moyens). Il ne garantit aucun résultat déterminé.

2.4 Le coaching et la formation ne constituent ni un traitement médical, psychothérapeutique ou psychiatrique, ni un conseil juridique, financier, fiscal ou médical, et ne s'y substituent en aucun cas. Le Client demeure seul responsable de ses choix, de ses décisions et de leurs conséquences.

3. Conclusion du contrat

3.1 Les offres et devis du Prestataire sont valables 30 jours, sauf mention contraire.

3.2 Le contrat est réputé conclu lorsque le Client confirme son accord par écrit (signature du devis, retour de l'offre, formulaire d'inscription, courriel de confirmation) ou par le versement de l'acompte ou du prix convenu.

3.3 Pour les formations et ateliers, l'inscription n'est définitive qu'après réception du paiement.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TTC. La TVA est facturée au taux légal en vigueur, le cas échéant.

4.2 Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé à l'inscription.

4.3 En cas de retard de paiement, le Client est en demeure dès l'échéance ; un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû conformément à l'art. 104 CO, ainsi que des frais de rappel forfaitaires de CHF 20 par rappel.

4.4 Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de différer ses prestations en cas de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

5. Report et annulation

5.1 Séances de coaching

a) Toute demande de report ou d'annulation est communiquée par écrit (courriel suffit). b) Report ou annulation plus de 48 heures avant la séance : sans frais. c) Report ou annulation moins de 48 heures avant la séance : 50 % du prix de la séance est dû. d) Absence sans avertissement (« no-show ») : la séance est due en totalité. e) Les séances déjà effectuées restent dues.

5.2 Formations et ateliers

a) Annulation plus de 90 jours avant la formation : remboursement intégral, déduction faite de l'acompte éventuel. b) Annulation entre 90 et 14 jours : 50 % du prix dû. c) Annulation moins de 14 jours ou absence : la totalité du prix est due. d) Le Client peut faire remplacer le participant inscrit par une autre personne, moyennant information écrite préalable.

5.3 Annulation par le Prestataire

a) Le Prestataire peut annuler ou reporter une formation, notamment si le nombre minimal participant·e·s n'est pas atteint, ou pour cas de force majeure. b) Dans ce cas, le Client se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation annulée, à l'exclusion de toute autre indemnité.

6. Obligations du Client

6.1 Le Client collabore de bonne foi, fournit les informations nécessaires et exactes, et participe activement à la prestation.

6.2 Le Client est responsable de son propre état de santé physique et psychique. Il informe le Prestataire de tout élément pertinent et consulte un·e professionnel·le de la santé lorsque sa situation le requiert.

7. Confidentialité

7.1 Le Prestataire traite comme confidentielles toutes les informations personnelles ou professionnelles dont il a connaissance dans le cadre de ses prestations, et ne les divulgue pas à des tiers sans l'accord du Client, sous réserve d'obligations légales.

7.2 Le Client s'engage à la même confidentialité s'agissant des contenus, méthodes et informations partagés par d'autres participant·e·s lors de prestations collectives.

8. Protection des données

8.1 Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

8.2 Les données sont collectées et traitées aux seules fins de l'exécution du contrat, de la facturation et de la communication liée aux prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

8.3 Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à bonjour@gillescherix.ch.

9. Propriété intellectuelle

9.1 L'ensemble des supports, documents, méthodes, outils et contenus remis ou utilisés dans le cadre des prestations demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

9.2 Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable de ces supports. Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

10. Responsabilité

10.1 Le Prestataire fournit ses prestations avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultat escompté par le Client, ni des décisions prises par ce dernier.

10.2 La responsabilité du Prestataire est limitée au dommage direct et est plafonnée, par cas, au montant des honoraires effectivement payés pour la prestation concernée. Tout dommage indirect ou consécutif (perte de gain, perte de chance, etc.) est exclu.

10.3 Les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Prestataire (art. 100 CO).

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, épidémie, décision des autorités, panne grave). Les délais sont suspendus pour la durée de l'empêchement.

12. Modification des conditions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

13. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CG devait être nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant au mieux du but économique recherché.

14. Droit applicable et for

14.1 Les présentes CG et tout rapport contractuel qui en découle sont soumis au droit suisse.

14.2 Le for juridique exclusif est à Bex.